Rétractation et remboursement

Droit de rétractation de 14 jours

Pour un achat à distance réalisé par un consommateur, le droit de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour un service ou contenu numérique.

Le client peut exercer ce droit par email à [email protected], avant l'expiration du délai, en indiquant son nom, son email d'achat, le produit concerné, la date d'achat et la référence Gumroad si disponible.

Contenu numérique fourni immédiatement

Pour les applications et fichiers téléchargeables fournis immédiatement après paiement, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer si le client a expressément demandé l'accès immédiat au contenu numérique et reconnu qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation.

Cette acceptation doit être gérée au moment de l'achat, notamment via le parcours Gumroad ou une mention claire avant téléchargement.

Cas où un remboursement peut être accepté

• double paiement ou erreur manifeste de commande ;
• fichier non livré ou lien de téléchargement inaccessible ;
• clé de licence invalide non résolue par le support ;
• incompatibilité majeure avec les prérequis annoncés ;
• bug bloquant reproductible empêchant l'utilisation normale du produit.

Cas où un remboursement peut être refusé

• contenu numérique déjà fourni immédiatement avec renonciation valide au droit de rétractation ;
• simple changement d'avis après téléchargement ;
• usage du produit hors prérequis annoncés ;
• demande liée à une fonctionnalité non incluse dans le plan acheté ;
• contournement, partage ou tentative d'abus de licence.

Procédure

La demande doit être envoyée à [email protected]. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, avec demande d'informations complémentaires si nécessaire.

Si le remboursement est accepté, il sera effectué via Gumroad lorsque l'achat a été réalisé via cette plateforme. Les délais effectifs dépendent ensuite du moyen de paiement et du traitement Gumroad.

Modèle de demande de rétractation

Objet : Rétractation commande DragonDefer Studio

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du produit suivant : [NOM_DU_PRODUIT]. Commandé le : [DATE]. Email d'achat : [EMAIL]. Référence Gumroad : [REFERENCE]. Nom : [NOM]. Date : [DATE].

Prestations personnalisées

Pour les prestations sur mesure, les conditions de rétractation, d'acompte, d'annulation et de remboursement sont précisées dans le devis ou les conditions de prestation validées par le client.